- Identification de l’association: Des Ailes et des Hommes, 35 Route de Troux, Nom association : « Des Ailes et des hommes » N° RNA est W131004191 , N° Siren est 987527900 et le N° Siret est 98752790000011
- Objet des prestations: Description précise des services proposés (baptême de l’air, durée, options).
- Nature du don
- Bénévolat du pilote: Le pilote effectue des baptêmes sur la base du bénévolat.
- Caractère non lucratif: Les fonds récoltés grâce aux dons sont intégralement reversés à l’association pour financer ses projets humanitaires.
- Absence de contrepartie directe: Il n’y a pas de contrepartie directe au don, si ce n’est l’expérience du baptême.
- Fiscalité
- En effectuant un don pour un baptême de l’air, le donateur soutient les actions humanitaires de l’association « Des Ailes et des Hommes ». Ce don est effectué à titre gracieux et ne donne lieu à aucune contrepartie directe autre que l’expérience du vol. Les fonds récoltés seront intégralement affectés au financement des projets humanitaires de l’association, tels Création bibliothèque au Benin, Vol pour des personnes a mobilités réduites, envoie de livres en Afrique etc… Un reçu fiscal pourra être délivré sur demande.
- Récépissé fiscal: Vous pouvez obtenir un reçu fiscal
- Déductibilité fiscale: Votre générosité prend son envol avec Des Ailes et des Hommes. En tant qu’organisation à but non lucratif et organisme reconnu d’intérêt général, Des Ailes et des Hommes , association déclarée sous le numéro W131004191, délivre un reçu fiscal pour chaque don.
Pour chaque don versé à notre association, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 66% du montant de votre don.
Par exemple, un don de 120 € revient à 41€ après réduction d’impôts. La déclaration des dons effectués sur une année se fait l’année suivante au moment de votre déclaration de revenus. Dans la case 7UD de votre déclaration, vous pourrez indiquer le montant total de vos dons. Les reçus fiscaux délivrés suite à vos dons sont des justificatifs qui peuvent vous être demandé par les impôts pour attester de l’exactitude du montant déclaré. Vous devez conserver ces reçus pendant une période d’au minimum 3 ans.
3. Utilisation des fonds
- Transparence: En faisant un don à Des Ailes et des Hommes, vous contribuez activement à la réalisation de projets humanitaires. Votre générosité permet de financer des missions locales lors de déplacements dans des instituts de personnes en difficultés tel que des hôpitaux ou Epads etc.. ou des voyages à l’étranger.. Par exemple, soutenir l’éducation avec fabrication d’une bibliothèque et livraison de livres dans des régions isolées. En choisissant un vol avec notre association, vous avez un impact , car vous aidez une personne..
- Communication sur les projets: Vous pouvez suivre l’avancé des projets sur le site de l’association https://www.facebook.com/groups/117803726442 .
- Réservation et paiement: Modalités de réservation, conditions d’annulation, modalités de paiement.
- Conditions de réalisation des vols:
- Santé du passager: Obligation pour le passager d’être en bonne santé et d’informer l’association de tout problème de santé.
- Équipement de sécurité: Obligation pour le passager de porter l’équipement de sécurité fourni et de suivre les instructions du pilote.
- Conditions météorologiques: Possibilité d’annulation du vol en cas de conditions météorologiques défavorables.
- Responsabilité:
- Assurance: Le pilote a souscrit à une assurance responsabilité civile pour le passager et lui-même et les conditions peuvent être récupérées ici https://drive.google.com/file/d/1hlygCFJnNYM_WJduLWWA1-DG07ZJpIkI/view?usp=drive_link . Dans le cadre des baptêmes, la responsabilité de l’association et du pilote se limite à cette assurance.
Contrat N° VP-1420, Saam Assurance, 0533521641 , Assistance rapatriement mondial assistance +33140255255
- Limitation de responsabilité: Limitation de la responsabilité de l’association aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée de l’association. Voir condition sur l’onglet « assurance » plus haut.
- Force majeure: Exclusion de la responsabilité de l’association en cas de force majeure et que , mais non exhaustifs, Météo , Maladie, Avion défectueux, Passager non respectueux des règles , passager alcoolisé , passagé qui n’est pas en état de voler laissé à l’appréciation du pilote, ….
- Risques inhérents au vol: Reconnaissance par le passager des risques inhérents à l’activité.
- Protection des données personnelles: Conformité au RGPD, information sur la collecte et l’utilisation des données personnelles du passager.
- Réclamations: Ecrire un mail à contact@desailes.org
- Droit applicable et juridiction compétente : Précision du droit applicable et du tribunal compétent en cas de litige .
Clauses importantes à ne pas négliger
- Clause de renonciation: Le passager renonce à tout recours contre l’association pour les dommages résultant d’un accident dont il serait lui-même responsable.
- Clause attributive de compétence: Désignation du tribunal compétent en cas de litige.
- Clause de modification des CGV: Possibilité pour l’association de modifier les CGV, sous réserve d’en informer préalablement le client.